L’ Alliance pour la santé en Suisse cherche à renforcer la prévention et la promotion de la santé en
Suisse.
2023
Prise de position Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) - 11.10.2023
Prise de position Objectifs quadriennaux de développement de la qualité - 8.09.2023
Prise de position Projet Stretto 4 ; révision des ordonnances - 31.01.2023
2022
Prise de position Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - 30.11.2022
Prise de position Révision de l’ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants (OAStup) - 30.09.2022
Prise de position Révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite - 26.09.2022
Prise de Position Modification OAMal-OSAMal: transmission de données et mesures de maîtrise des coûts volet 1a - 16.06.2022
Prise de Position Modification de la loi sur l'imposition du tabac - 31.03.2022 / Position commune complémentaire AGS - AT - NAS
Prise de Position Ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo) - 31.03.2022
2021
Prise de Position Stratégie pour le développement durable 2030 - 18.02.2021
2020
Prise de Position Modification de la LAMal : 2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts - 19.11.2020
Prise de Position Consultation Stratégie Fonds de prévention du tabagisme FPT - 28.08.2020
2019
Prise de Position Révision totale de
l’ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT) - 11.12.2019
Prise de Position Contre-projet
indirect à l'initiative populaire 18.079 "Pour des sois infirmiers
forts (initiative sur les soins infirmiers)": procédure de consultation
de la CSSS-N - 14.08.2019
2018
Prise de Position sur l`essais pilotes cannabis - 25.10.2018
Prise de Position sur la nouvelle
ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les
dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) - 31.05.2018
Prise de position sur la loi fédérale sur les produits du tabac - 13.03.2018